Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de a-qui-appartient-ce-numero.com, édité par OmegaIT Limited. En utilisant le site, vous les acceptez.

1. Objet du service

Le site aide à situer un appel reçu d’un numéro inconnu. Il s’appuie sur les données de numérotation publiées par l’Arcep et sur des avis et témoignages modérés. Il est gratuit et ne demande aucune inscription. Ce n’est ni un annuaire d’abonnés ni un service de renseignement sur les personnes : il n’identifie personne.

2. Avis et témoignages

Les avis et les témoignages expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs. Ils ne sont pas des affirmations de l’éditeur et ne peuvent servir à vérifier l’identité, la solvabilité ou la réputation d’une personne.

En déposant un témoignage, vous vous engagez à ne pas y faire figurer :

Vous restez l’auteur de votre témoignage et vous nous autorisez à le publier sur le site. La modération peut refuser, abréger ou retirer un contenu.

3. Données de l’Arcep

Les tranches de numéros et les opérateurs attributaires proviennent des fichiers que l’Arcep publie sous Licence Ouverte. Ils décrivent l’attribution des numéros aux opérateurs, pas leurs utilisateurs actuels : un numéro peut avoir été porté chez un autre opérateur, et le numéro affiché lors d’un appel peut avoir été usurpé. Seules les publications de l’Arcep font foi.

4. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à la mise à jour des informations, sans pouvoir garantir l’exactitude des témoignages ni l’exhaustivité des données reprises de l’Arcep. Les guides donnent une information générale et ne remplacent pas un conseil juridique. Les décisions que vous prenez à partir du site — rappeler un numéro, payer, résilier un contrat, déposer plainte — relèvent de votre seule responsabilité.

5. Usage du site

La consultation est libre. L’extraction automatisée et massive des pages n’est pas autorisée ; le nombre de recherches et de contributions est limité pour protéger le service. Les données de numérotation elles-mêmes sont disponibles directement auprès de l’Arcep sur data.gouv.fr.

6. Contestation et retrait

Toute personne concernée peut contester un contenu depuis la page Suppression et contestation. Un retrait accepté est consigné et n’est pas annulé par les mises à jour automatiques des données.

7. Droit applicable

Les consommateurs résidant en France bénéficient des dispositions impératives du droit français. Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à hello@a-qui-appartient-ce-numero.com.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026