Faux conseiller bancaire : déjouer l’appel

Un conseiller de banque ne vous demandera jamais un code, un mot de passe, ni de valider ou d’annuler une opération par téléphone : la banque sait bloquer seule un paiement qu’elle juge suspect. Si votre interlocuteur réclame l’un de ces gestes, raccrochez, puis joignez votre banque par son application ou par un numéro que vous connaissiez avant l’appel. Si vous avez déjà cédé, faites opposition et contestez les opérations sans attendre. La loi prévoit le remboursement des opérations non autorisées, à demander au plus tard treize mois après le débit ; la banque ne peut retenir contre vous une négligence grave qu’en la prouvant.

Le scénario de l’appel, de la préparation au débit

Les fiches de Cybermalveillance.gouv.fr, de la Banque de France et du site ABE Infoservice décrivent le même enchaînement.

  1. La préparation. L’escroc détient déjà des informations sur vous : identité, adresse, coordonnées de carte, parfois numéro de compte ou nom de votre conseiller. Elles proviennent d’un hameçonnage (phishing) antérieur, d’un piratage de compte, d’un virus, d’une fuite de données ou d’un achat de données.
  2. La prise de contact. Il vous appelle, ou vous pousse à le rappeler, et se présente comme conseiller ou agent du service anti-fraude de votre banque. Le numéro affiché peut être celui de l’établissement.
  3. L’alerte. Des opérations suspectes seraient en cours sur votre compte. Il installe à la fois la confiance et l’urgence, et peut même vous recommander de ne jamais communiquer vos informations personnelles.
  4. La demande. Pour « bloquer » ou « annuler », vous devriez lui lire les codes reçus par SMS, vous authentifier dans l’application ou y confirmer une action.
  5. Le résultat. Ces gestes valident en réalité des opérations à son profit : paiements par carte, ajout d’un bénéficiaire puis virements, relèvement d’un plafond de paiement, enregistrement de la carte dans une solution de paiement mobile.

Dans une variante, le faux conseiller obtient le code secret de la carte, puis envoie un coursier ou un prétendu employé de la banque la récupérer chez vous, au motif de la sécuriser ou de la détruire.

Que votre interlocuteur connaisse vos coordonnées ou que le numéro de la banque s’affiche ne garantit rien. Le procédé qui permet d’afficher ce numéro est expliqué dans notre guide sur l’usurpation de numéro.

Codes, validation, remise de la carte : ce qu’une banque ne demande jamais

Trois organismes publics formulent la règle, en des termes très proches.

SourceCe qu’elle écrit
Banque de France« Jamais votre conseiller bancaire ne vous demandera un code, un mot de passe ou un identifiant, ni d’effectuer ou de valider des opérations »
Cybermalveillance.gouv.frNi mot de passe, ni codes de confirmation, ni validation ou annulation d’opérations dans l’application pour une fraude supposée ; ni code secret de la carte, ni remise de celle-ci à un coursier.
DGCCRFLa banque « ne vous demandera jamais de valider à distance une opération à des fins de test ou en réponse à une fraude »

La raison tient en une phrase de la Banque de France : une banque n’a besoin d’aucune action de votre part pour bloquer une transaction qu’elle soupçonne d’être frauduleuse. ABE Infoservice ajoute que les mots de passe et les codes de sécurité reçus sur votre téléphone ne peuvent en aucun cas servir à annuler des opérations.

Les signes qui doivent vous arrêter :

Pendant l’appel : mettre fin à la conversation

La consigne d’ABE Infoservice est nette : face à un appel imprévu d’une personne qui prétend appartenir à votre banque, raccrochez et bloquez le numéro. La marche à suivre selon votre téléphone figure dans notre guide pour bloquer les appels indésirables.

Une recherche du numéro sur ce site indique son type et son opérateur attributaire. Elle ne dit pas qui appelait et ne remplace pas le contre-appel à votre banque.

Vous avez communiqué un code ou validé : les gestes à faire tout de suite

  1. Faites opposition à la carte. Appelez le numéro d’opposition de votre banque, qui figure sur son site, sur ses distributeurs, sur votre contrat ou au dos des tickets de retrait. À défaut, le serveur interbancaire d’opposition répond au 0 892 705 705, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Ce numéro est surtaxé. Conservez le numéro d’enregistrement qui vous est remis et confirmez l’opposition par écrit, selon les modalités de votre banque.
  2. Changez le mot de passe de votre banque en ligne si l’escroc a pu y accéder, ou demandez à la banque de le réinitialiser.
  3. Prévenez la banque de toutes les opérations frauduleuses, par téléphone puis par écrit, et demandez selon le cas leur remboursement, leur suspension ou le retour des fonds. Pour un virement, la Banque de France conseille de réclamer sans délai une demande de retour de fonds au motif de la fraude ; elle avertit que la récupération des sommes peut dépendre de l’issue d’une procédure judiciaire.
  4. Gardez les preuves : numéros de téléphone, SMS, courriels, ordres de virement, relevés, captures d’écran. Selon la DGCCRF, elles serviront à montrer le degré de sophistication de la manipulation.

Perceval, plainte, THESEE, 17Cyber : où signaler

DémarcheDans quel casÀ savoir
Perceval, sur Service-Public.frAchats en ligne faits avec les données de votre carte, restée en votre possessionÀ faire après l’opposition. Traité par la gendarmerie, donne un récépissé, reste possible après remboursement et ne remplace pas la plainte.
PlainteToutes les situationsAu commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République.
THESEE, plainte en ligneCas limitativement prévus, dont le hameçonnageLa Banque de France la recommande pour les fraudes hors carte, notamment au virement. Hors des cas prévus, Service-Public.fr renvoie à la plainte en ligne ordinaire (auteur inconnu) ou sur place.
17CyberBesoin d’un diagnosticDiagnostic en ligne et, si vous le souhaitez, échange par tchat avec un policier ou un gendarme.
Info Escroqueries, 0 805 805 817Conseils sur les démarchesAppel et service gratuits, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30.
France Victimes, 116 006Accompagnement pour la plainteAppel et service gratuits, 7 jours sur 7 de 9 h à 19 h.

Les sources divergent sur un point. Cybermalveillance.gouv.fr indique que la banque pourra exiger une copie de la plainte pour instruire votre demande ; la Banque de France et l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement écrivent qu’une plainte ne peut pas être exigée comme préalable à cette instruction. Joindre le récépissé quand vous l’avez reste le plus simple.

Vous pouvez aussi transmettre le numéro appelant aux opérateurs : voir notre guide sur le signalement au 33700.

Remboursement : opération non autorisée, négligence grave et charge de la preuve

Une opération non autorisée est une opération à laquelle vous n’avez pas consenti. Pour celle-là, l’article L. 133-18 du code monétaire et financier impose à la banque de rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de son client et les communique par écrit à la Banque de France. La demande doit être faite dans les treize mois qui suivent le débit. Ce délai tombe à 70 jours lorsque l’établissement du bénéficiaire se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ; le contrat de la carte peut le porter à 120 jours au plus.

L’article L. 133-19 fixe l’exception : le client supporte toutes les pertes s’il a agi frauduleusement ou s’il a manqué, intentionnellement ou par négligence grave, aux obligations que lui imposent les articles L. 133-16 et L. 133-17. Le même article écarte toute conséquence financière pour lui, sauf fraude de sa part, quand l’opération a été réalisée sans authentification forte.

Les textes ne définissent pas la négligence grave, relève l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, alors qu’elle est le principal motif de refus. Plusieurs repères officiels existent néanmoins :

Une zone reste défavorable. Si l’opération est reconnue comme autorisée, la réglementation des moyens de paiement ne prévoit pas de droit au remboursement, rappelle l’Observatoire. Service-Public.fr précise que l’arrêt européen ne se prononce pas sur les virements que la victime ordonne elle-même sous la pression d’un faux conseiller. La décision de 2024 répond aux faits d’une affaire et ne garantit pas la même issue dans chaque dossier.

La banque refuse : réclamation écrite, médiateur, puis tribunal

  1. Adressez une réclamation écrite à la banque. Elle conditionne la suite : le médiateur ne peut être saisi qu’après cette étape.
  2. Saisissez le médiateur de votre banque si la réponse ne vous convient pas, ou en l’absence de réponse sous 15 jours pour un différend relatif à un service de paiement. Le recours est gratuit. Les coordonnées figurent sur le site de la banque, sur vos relevés ou dans la convention de compte. La saisine doit intervenir dans l’année qui suit la réclamation écrite, et le médiateur propose une solution dans un délai maximal de 90 jours après avoir notifié sa saisine. Vous restez libre de la refuser.
  3. Saisissez la justice si le litige persiste. Jusqu’à 10 000 €, le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire est compétent ; au-delà, c’est le tribunal judiciaire et l’avocat est obligatoire. Sous 5 000 €, la demande est irrecevable sans passage préalable par le médiateur bancaire.

Questions fréquentes

Combien de temps la banque peut-elle prendre pour examiner ma contestation ?

L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement recommande aux banques de limiter leurs investigations à 30 jours, sauf situation exceptionnelle. Il s’agit d’une pratique de référence, qui ne remplace ni la réglementation ni la jurisprudence.

L’appel au serveur interbancaire d’opposition est-il gratuit ?

Non. Le 0 892 705 705 est un numéro surtaxé, facturé 0,34 € la minute d’après la Banque de France. Service-Public.fr précise en outre que la procédure d’opposition elle-même peut être payante, à un tarif qui varie selon les banques.

L’appelant dit travailler pour la Banque de France : est-ce plus sûr ?

Non. La Banque de France écrit que, comme les banques, elle ne sollicite jamais la communication de coordonnées bancaires ou d’informations personnelles, ni la validation ou l’annulation d’une opération. Elle qualifie ces appels d’escroquerie utilisant frauduleusement son nom et son numéro.

Faut-il encore signaler la fraude si la banque a déjà remboursé ?

Oui. Le signalement sur Perceval reste possible pour une fraude à la carte déjà remboursée, et la Banque de France recommande de signaler systématiquement les cas de fraude.

Sources

Sources officielles consultées le . Chaque affirmation de cet article renvoie à l’une d’elles.