Numéros en 08 : gratuits ou surtaxés ?

Tout se lit dans les quatre premiers chiffres. Un numéro de 0800 à 0805 est gratuit, y compris depuis un mobile. De 0806 à 0809, vous payez le prix d’un appel ordinaire, compris dans un forfait illimité. Seuls les numéros en 081, 082 et 089 sont surtaxés : au prix de la communication s’ajoute celui du service, que l’Arcep plafonne à 0,667 € par minute ou 2,50 € par appel, hors taxe, pour la tranche 089.

Vert, gris, violet : la grille des numéros en 08

Les numéros à dix chiffres en 08 sont des numéros « spéciaux », réservés aux services à valeur ajoutée (SVA) : assistance, renseignements, vente de billets, services administratifs. Le plan national de numérotation de l’Arcep les répartit en trois familles tarifaires, auxquelles les opérateurs et les éditeurs de services ont associé une couleur.

TrancheFamille et couleurPrix de la communicationPrix du service (plafond hors taxe)
0800 à 0805Gratuite (vert)GratuitGratuit
0806 à 0809Normale, dite « banalisée » (gris)Prix d’un appel vers un fixe en 01 à 05 ou 09Gratuit
081Majorée (violet)Prix d’un appel normal0,05 € par minute ou 0,125 € par appel
082Majorée (violet)Prix d’un appel normal0,167 € par minute ou 0,417 € par appel
089Majorée (violet)Prix d’un appel normal0,667 € par minute ou 2,50 € par appel

Ces plafonds figurent dans le plan de numérotation et dans le dossier de l’Arcep sur la numérotation. Ils sont exprimés hors taxe : le montant facturé varie avec le taux de TVA du territoire d’où vous appelez. Un numéro vert ne donne lieu, selon l’Arcep, à aucune facturation ni à aucun décompte du forfait, depuis une ligne fixe comme depuis un mobile.

Restent trois racines à part : le 0836, lié aux services accessibles par le réseau Minitel, et les 0860 et 0868, liés à l’accès à internet par le réseau commuté. L’Arcep parle d’usages en désuétude, et le plan prévoit la suppression de ces deux catégories à compter du 1er janvier 2031.

« C + S » : ce que vous payez réellement sur un numéro violet

Depuis le 1er octobre 2015, le prix d’un numéro surtaxé se décompose en deux éléments distincts. La composante « C » est la communication, facturée par votre opérateur comme n’importe quel appel vers un numéro fixe. La composante « S » est le service, dont le prix est fixé par l’éditeur dans la limite du plafond de sa tranche.

Le plan de numérotation encadre cette composante « S » :

Un calcul simple donne l’ordre de grandeur. Dix minutes sur un numéro en 089 facturé au plafond à la minute représentent 6,67 € de service hors taxe, auxquels s’ajoute la communication si elle n’est pas comprise dans votre forfait.

Le message tarifaire en début d’appel

Vous n’avez pas à deviner le tarif. D’après la DGCCRF, un message gratuit d’information tarifaire doit être délivré au début de tout appel vers un numéro SVA. Il dure au moins dix secondes, annonce le coût global de l’appel en distinguant la communication et le service, et un signal sonore marque ensuite le début de la tarification effective du service. La signalétique en trois couleurs, élaborée par les opérateurs et les éditeurs, standardise de son côté l’information sur le prix qui accompagne le numéro.

3xxx, 10xx, 118 xxx : les numéros courts obéissent aux mêmes familles

Les numéros courts ne commencent pas par 08, mais ils relèvent des mêmes services à valeur ajoutée et des mêmes trois familles. Leur lecture demande un peu plus d’attention, car une même tranche peut abriter des numéros gratuits et des numéros surtaxés.

Les numéros d’urgence forment une catégorie à part : ils sont gratuits quel que soit le réseau utilisé. Il en va de même du 0 800 112 112, numéro unique avec lequel les services d’urgence rappellent les personnes qui les ont contactés : Service-Public.fr précise que décrocher n’est ni facturé ni surtaxé.

Un 08 dans vos appels manqués : combien coûterait le rappel ?

Le coût d’un rappel dépend d’abord de la tranche, donc des chiffres affichés : rien pour un 0800 à 0805, le prix d’un appel ordinaire pour un 0806 à 0809, une surtaxe pour un 081 ou un 082. Deux règles du plan de numérotation aident à trier.

La première concerne les numéros les plus chers. Ceux qui commencent par 089 ne peuvent pas être présentés comme numéro d’appelant sur le téléphone de la personne appelée. À compter du 1er juillet 2027, la même interdiction visera les numéros courts dont le service coûte plus de 0,167 € par minute ou plus de 0,417 € par appel, hors taxe. Un appel manqué qui afficherait un 089 ne respecte donc pas le plan.

La seconde tient au mode opératoire décrit par la plateforme 33700 : l’appel indésirable est celui qui vous incite à rappeler un numéro surtaxé ou un numéro étranger. Le site de l’AF2M cite des prétextes anxiogènes, comme la situation critique d’un proche, et recommande de vérifier les numéros officiels avant de rappeler. Le déroulement de cette fraude est détaillé dans l’arnaque au rappel.

À l’étranger, la prudence est double. La DGCCRF indique que les numéros en 08 ne sont généralement pas joignables hors de France et que ceux qui le sont ne bénéficient pas des accords d’itinérance de l’Union européenne.

Service client et réclamations : la surtaxe est interdite

L’article L. 121-16 du code de la consommation, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, est sans ambiguïté : le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d’une réclamation « ne peut pas être surtaxé ». Ce numéro doit être indiqué dans le contrat et dans la correspondance.

L’Arcep rattache à la même interdiction l’article L. 224-38 du même code. En pratique, un professionnel peut vous orienter vers un numéro vert ou gris pour le suivi d’une commande ou une réclamation, pas vers un 081, un 082, un 089 ou un numéro court surtaxé. La DGCCRF résume la règle ainsi : les services clients des entreprises et les services publics doivent mettre un numéro non surtaxé à la disposition des consommateurs.

Cette interdiction ne vise pas la vente d’un service par téléphone (prévisions météo, renseignements, billetterie), qui reste l’usage normal d’un numéro surtaxé.

Qui se trouve derrière un numéro surtaxé ?

Deux acteurs sont à distinguer. L’opérateur a reçu de l’Arcep le bloc de numéros ; l’éditeur est l’entreprise à qui le numéro est affecté et qui vend le service. C’est l’éditeur qui fixe le prix, et c’est lui que vous cherchez en cas de litige.

L’outil vers lequel renvoient l’Arcep et la DGCCRF pour l’identifier est l’annuaire inversé de surmafacture.fr, mis en place par les opérateurs et les éditeurs et proposé par l’association AF2M. Vous y saisissez le numéro ; la fiche indique le tarif applicable, l’entreprise qui utilise le numéro et la nature du service. Le plan de numérotation rappelle de son côté que les opérateurs doivent déclarer l’ensemble de leurs numéros dans un référentiel, dit RSVA, en application de l’article L. 224-43 du code de la consommation.

Notre recherche de numéro répond à une autre question : elle indique le type de numéro et l’opérateur auquel l’Arcep a attribué le bloc, pas l’éditeur du service ni son tarif exact. La méthodologie précise d’où viennent ces données.

Contester une facture, signaler un numéro

La facture détaillée de votre opérateur doit lister les appels vers des numéros surtaxés avec, pour chacun, le numéro, la durée et le prix. À partir de là, l’Arcep décrit une démarche en deux temps.

  1. Adressez d’abord votre réclamation à l’éditeur du service, dont les coordonnées figurent sur surmafacture.fr.
  2. Si sa réponse ne vous satisfait pas, saisissez votre opérateur.

Un plafond légal limite par ailleurs les sommes en jeu. En application de l’article L. 521-3-1 du code monétaire et financier, les paiements que votre opérateur encaisse pour le compte de sociétés tierces ne peuvent dépasser 50 € par opération ni 300 € par mois. Au-delà de 300 € sur une facture mensuelle, l’Arcep conseille de réclamer directement auprès de l’opérateur.

Pour signaler un numéro, trois canaux existent selon les sources officielles :

Ces signalements ont des suites. La DGCCRF rappelle que la loi oblige les opérateurs de SVA à vérifier ceux qui sont déposés sur surmafacture.fr ou auprès du 33700, à suspendre l’accès aux numéros en cause et, en cas de manquements répétés, à résilier le contrat de l’éditeur.

Questions fréquentes

Un appel vers un 0806 est-il compris dans un forfait illimité ?

Oui, selon l’Arcep : un numéro à tarification normale est facturé comme un appel vers un numéro fixe ordinaire, il est donc inclus dans les forfaits illimités.

Les plafonds de 0,667 € par minute et de 2,50 € par appel sont-ils des prix TTC ?

Non, les plafonds du plan de numérotation sont exprimés hors taxe. Le montant facturé dépend du taux de TVA applicable sur le territoire où se trouve l’appelant.

Peut-on bloquer les appels vers les numéros surtaxés ?

Oui. D’après la DGCCRF, les opérateurs doivent proposer depuis 2018 une option gratuite qui bloque les appels et les SMS vers certaines tranches, définies par un arrêté du 26 décembre 2017 : les numéros en 089, les numéros courts en 3xxx hors 30xx et 31xx, et les numéros surtaxés des plans privés des opérateurs.

Une administration peut-elle imposer un numéro surtaxé ?

Le plan de numérotation interdit aux opérateurs de fournir des numéros surtaxés aux administrations pour leurs relations avec le public, en application de l’article 28 de la loi du 10 août 2018. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont exceptés.

Que se passe-t-il si le message annonçant le prix n’est pas diffusé ?

La DGCCRF invite à déposer un signalement sur signal.conso.gouv.fr lorsque le message gratuit d’information tarifaire n’a pas été délivré au début d’un appel vers un numéro surtaxé.

Sources

Sources officielles consultées le . Chaque affirmation de cet article renvoie à l’une d’elles.